Statuts des ASBL: le pack CSA

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Vos statuts sont-ils en ordre pour le CSA ?

• Toutes les mentions obligatoires sont-elles présentes dans vos statuts ?

• La loi a changé, certains éléments sont peut-être devenus obsolètes

• Attention : le CSA a aussi changé certaines dispositions par défaut.
  Soyez-en conscient !

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​L’opportunité de revoir activités et gouvernance

• Profitez des nouvelles opportunités offertes par la législation

• Votre association a peut-être évolué : le moment de revoir sa gouvernance ?

• De nouvelles activités sont possibles : quelles opportunités, pour quels risques ?

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Des services adaptés à votre organisation

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• Coordination des statuts: vérification des publications au Moniteur belge et création d'une version modifiable

• Scan des statuts : corrections matérielles, vérification des obligations légales, adaptation au CSA, propositions de modifications en parallèle au texte actuel

• Discussion des propositions avec la direction et/ou l’organe d’administration,
  intégration de vos désidératas de matière de changement

• Livraison d'une version définitive prête à être discutée et approuvée par votre assemblée générale

• Assistance à l'introduction des modifications de statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise